Partenariats
Recherche
Sciences et Société

Quelles leçons tirer de la participation du public lors du 1er cycle de planification maritime en France ?

Le 01 août 2024

false false

À la différence d’autres pays, lors du premier cycle de planification maritime (2018 - 2021), la France s’est démarquée par la coexistence de deux modalités de participation parallèles : avec des acteurs et une consultation du "grand public". Les auteurs ont analysé les 4283 contributions soumises sur la plateforme en ligne du gouvernement sur les trois phases de consultations du public. La phase 1 a été la plus instruite avec 72% des contributions. La phase 2 accumula 8% des contributions, tandis que la phase 3 en regroupa 20%. Malgré une volonté du gouvernement de diversifier les outils utilisés pour faire participer le grand public, cette étude souligne bien un problème de fond sur la dissémination des informations concernant la PSM au grand public et sur la capacité à mobiliser ce grand public.

À la différence d’autres pays, lors du premier cycle de planification maritime, la France s’est démarquée par la coexistence de deux modalités de participation parallèles :

Une concertation avec des acteurs « institués » : au niveau national avec les membres du Conseil national de la mer et du littoral, au niveau des façades avec les membres des Conseils maritimes de façade
Une consultation du « grand public » via des évènements organisés et à l’aide d’une plateforme en ligne.

Plus particulièrement, la consultation auprès du grand public s’est déroulée en trois phases distinctes :

Une consultation initiale en 2018 dont l’objectif était de partager les différentes problématiques identifiées et d’obtenir l’avis du public sur les plans du gouvernement.
Une consultation du public sur la partie stratégique des DSF, qui s’est déroulée en 2019.
Une consultation du public sur la partie opérationnelle des DSF, qui s’est déroulée en 2021.

Le tableau ci-dessous résume le déroulement des trois phases mises en place par le gouvernement.

Nous nous intéressons ici à ces trois phases de consultation du public ayant eu lieu entre 2018 et 2021.

Une lecture approfondie des synthèses de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) a souligné une impossibilité d’identification des participants, une non-remise en question de la consultation en elle-même, et une non-explication des conclusions tirées. Le matériau issu de ces consultations n’avait pas fait l’objet d’une valorisation particulière par l’Etat. Pour ces deux raisons, les auteurs ont décidé de réaliser une analyse textuelle des contributions en ligne.

Les auteurs ont donc analysé les 4283 contributions soumises sur la plateforme en ligne du gouvernement sur les trois phases de consultations du public. La phase 1 a été la plus instruite avec 72% des contributions. La phase 2 accumula 8% des contributions, tandis que la phase 3 en regroupa 20%.

Il ressort de cette analyse quatre résultats principaux :

1. Le vocabulaire utilisé par les participants était riche et varié, allant même jusqu’à la rédaction de points techniques dans les commentaires. Cela suggère donc que les contributeurs étaient familiers avec la PSM et les DSF, ce qui a été confirmé par la signature de certaines institutions. Les mots revenant le plus ont été catégorisés en quatre familles : la mer, ses activités, planifier et l’environnement. Les chercheurs ont également observé que les mots choisis par les contributeurs ne véhiculaient pas d’émotion particulière, témoignant surtout de contributions techniques et rationnelles.

2. Les commentaires sur les questions scientifiques étaient le plus souvent en lien avec l’éolien en mer et la pêche. Afin de pousser les analyses plus loin, les auteurs ont alors divisé les commentaires en huit classes, elles-mêmes divisées en trois groupes.

Le groupe 1 incarne l’ensemble des commentaires liés à la bonne compréhension du système implémenté par les autorités publiques et représente 44% des réponses.
Le groupe 2 assimile les raisons principales de la participation du public, c’est-à-dire : la pollution, l’anthropisation du littoral et la coexistence de différents modes de navigation dans les zones côtière. Ce groupe représente 34% des commentaires.
Pour finir, le groupe 3 représente 20% des commentaires présentant la pêche et l’éolien en mer en tant qu’activités maritimes clés de la planification maritime.

3. Les commentaires suivaient de très près les objectifs de chaque étape de la consultation et les problèmes associés à chaque façade.

4. Les commentaires sur les questions scientifiques relevaient toujours de 3 sujets majeurs : le développement de l’éolien en mer, la protection de l’environnement et la méthodologie de la participation. Il a été remarqué qu’entre les phases 1 et 3, l’éolien en mer a monté en importance et a fini par apparaître en priorité absolue, minimisant les questionnements sur son impact environnemental.

L’ensemble de ces résultats suggère donc que les participants à cette consultation en ligne étaient principalement des acteurs de la planification maritime, qui ont su profiter de l’anonymisation des réponses pour se faire entendre. Pour terminer, malgré une volonté du gouvernement de diversifier les outils utilisés pour faire participer le grand public, cette étude souligne bien un problème de fond sur la dissémination des informations concernant la PSM au grand public et sur la capacité à mobiliser ce grand public. Tous ces résultats soulignent l’enjeu de la participation dans la planification spatiale maritime.

Lien vers l’article : https://doi.org/10.1016/j.ocecoaman.2024.107310

Josselin Guyot-Téphany était chercheur post-doctorant au laboratoire LETG (Nantes Université, UMR 6554 CNRS) lors de l’écriture de cet article. Il est désormais chef de projet chez YS Energies Marines Développement.
Juliette Davret était doctorante au laboratoire LETG (Nantes Université, UMR 6554 CNRS) lors de l’écriture de cet article. Elle est post-désormais doctorante à Maynooth University Social Sciences Institute (Irlande).
Laurie Tissière est maîtresse de conférences au sein du laboratoire Textes et Cultures (Université d'Artois, UR 4028).
Brice Trouillet est professeur des universités au laboratoire LETG (Nantes Université, UMR 6554 CNRS).

Mis à jour le 15 novembre 2024.